Article 1
Le brevet de technicien supérieur maritime est délivré, au titre des sessions 2020 et 2021, conformément aux dispositions du décret du 3 juin 2014 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2015285D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/27/TRET2015285D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/27/2020-790/jo/article_1
Texte n°17
Le brevet de technicien supérieur maritime est délivré, au titre des sessions 2020 et 2021, conformément aux dispositions du décret du 3 juin 2014 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
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