Article 1
Le décret n° 81-208 du 3 mars 1981 portant application des dispositions du titre III, chapitre Ier, du livre II du code du travail dans les entreprises de transport public par route est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET1932397D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/TRET1932397D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/2020-784/jo/article_1
Texte n°4
Le décret n° 81-208 du 3 mars 1981 portant application des dispositions du titre III, chapitre Ier, du livre II du code du travail dans les entreprises de transport public par route est abrogé.
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