Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2009191D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/ARMH2009191D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/2020-783/jo/article_12

Texte n°3

Article 12


L'article 41 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 9-1, chaque semestre de formation validé, avant leur recrutement, au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit également à cette bonification. » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « Lorsque » sont insérés les mots : «, pour des raisons tenant à l'attribution de congés de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, ».