Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2009191D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/ARMH2009191D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/2020-783/jo/article_10

Texte n°3

Article 10


Aux articles 34 et 35, les mots : « de l'effectif des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes » et « de l'effectif des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes principaux » sont respectivement remplacés par les mots : « de la totalité de l'effectif des praticiens ».