Article 8
Au 2° de l'article 15, les mots : « titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie » sont remplacés par les mots : « remplissant les conditions d'exercice de la profession de pharmacien ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2009191D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/ARMH2009191D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/2020-783/jo/article_8
Texte n°3
Au 2° de l'article 15, les mots : « titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie » sont remplacés par les mots : « remplissant les conditions d'exercice de la profession de pharmacien ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.