Décision du 19 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA2010160S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/6/19/MENA2010160S/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Délégation est donnée à M. Pierre-Laurent JOUILLEROT, attaché principal d'administration, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.