Article 2
Pour l'exercice de leurs missions, le montant annuel de l'indemnité forfaitaire est fixé à 9 240 € pour le président et à 6 470 € pour son vice-président.
Arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
NOR : SSAE2015128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/16/SSAE2015128A/jo/article_2
Texte n°10