Article 3
Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour la session d'examen 2020 et pour la session d'examen 2021 sont précisées par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.
Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021
NOR : AGRE2013922D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/18/AGRE2013922D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/18/2020-755/jo/article_3
Texte n°24