Arrêté du 15 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Aubin-du-Cormier

Version INITIALE

NOR : MICC2014634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/15/MICC2014634A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


La préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.