Décret n° 2020-753 du 19 juin 2020 relatif à la formation et aux conditions d'intégration des personnes reçues aux concours de gardien de la paix

Version INITIALE

NOR : INTC2002619D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/19/INTC2002619D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/19/2020-753/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Dans le tableau, les lignes :
«


Stagiaire
1 an

Elève
1 an


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Stagiaire
16 mois

Elève
8 mois


» ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « au 1er échelon » sont supprimés.