Décret n° 2020-753 du 19 juin 2020 relatif à la formation et aux conditions d'intégration des personnes reçues aux concours de gardien de la paix

Version INITIALE

NOR : INTC2002619D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/19/INTC2002619D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/19/2020-753/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


L'article 8 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-Les gardiens de la paix stagiaires bénéficient d'une seconde période de formation sous forme de stage adapté à leur premier emploi d'une durée de seize mois. Cette période peut être prolongée pour une durée de trois mois à un an. A l'issue de ce stage, qui comporte des modules de formation obligatoires, les gardiens de la paix reconnus aptes sont titularisés et, sous réserve des dispositions de l'article 8-1, placés au premier échelon de leur grade. Les autres stagiaires sont soit licenciés, soit réintégrés dans leurs corps d'origine. »