Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
NOR : SSAS2012417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/16/SSAS2012417A/jo/article_2
Texte n°11