Arrêté du 10 juin 2020 portant radiation de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2014545A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/10/SSAS2014545A/jo/article_2

Texte n°13