Article 4
Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est supprimé.
Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA2014301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/9/EAEA2014301A/jo/article_4
Texte n°5