Décision n° 2020/71/LNOB-PL/9 du 3 juin 2020 relative au projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire »

Version INITIALE

NOR : CNPX2014157S

Texte n°83

Article 3


Les garants établiront un bilan de cette concertation à la date anniversaire de la présente décision, qui sera joint au dossier d'enquête publique.