Décision n° 2020/66/DTA/ESTUAIRE DE LA LOIRE/1 du 3 juin 2020 relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

Version INITIALE

NOR : CNPX2014162S

Texte n°78

Article 1


Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire.