Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »
NOR : AGRT2009868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/8/AGRT2009868A/jo/article_4
Texte n°37