Article 2
Le décret n° 2011-1276 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire » est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRT2009868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/8/AGRT2009868A/jo/article_2
Texte n°37
Le décret n° 2011-1276 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire » est abrogé.
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