Article 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois de direction relevant de la direction générale des finances publiques dont la liste figure en annexe de l'arrêté susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAP2010540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/3/CPAP2010540A/jo/article_1
Texte n°24
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois de direction relevant de la direction générale des finances publiques dont la liste figure en annexe de l'arrêté susvisé.
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