Article 2
Est concerné le prêt octroyé le 25 mai 2020 à la société Nexans SA par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Arrêté du 8 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Crédit Industriel et Commercial, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Nexans SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
NOR : ECOT2012056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/8/ECOT2012056A/jo/article_2
Texte n°21