Article 1
A l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, les mots : « pour une durée de trois mois » sont remplacés par les mots : «, jusqu'au 31 décembre 2020, ».
Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
NOR : ECOI2012371R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/6/10/ECOI2012371R/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/6/10/2020-705/jo/article_1
Texte n°18