Article 42
Au premier alinéa de l'appendice 7, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « RCAM. »
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
NOR : ARML2011226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/3/ARML2011226A/jo/article_42
Texte n°5