Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Version INITIALE

NOR : ARML2011226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/3/ARML2011226A/jo/article_38

Texte n°5

Article 38


Après le second alinéa du 5.2 de l'appendice 1, sont ajoutés les tableaux a à e suivants :



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