Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Version INITIALE

NOR : ARML2011226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/3/ARML2011226A/jo/article_24

Texte n°5

Article 24


Le troisième alinéa du d du RCAM. 6001-04 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour un vol en CAM T, lorsque le pilote est en mesure d'appliquer les dispositions de prévention des abordages, il peut demander à l'organisme de contrôle d'assurer sa propre séparation vis-vis d'un vol connu ou observé, de jour et dans des conditions de vol à vue. »