Article 22
Au RCAM. 5050-02, au RCAM. 5050-03, au RCAM 5050-04, au 5055-01 et au RCAM 5055-02, les huit sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. »
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
NOR : ARML2011226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/3/ARML2011226A/jo/article_22
Texte n°5