Article 13
Le second alinéa du a du RCAM. 4001-02 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-certains vols dans des zones temporairement réservées ne nécessitant pas la réservation de cabines de contrôle d'un CDC ; ».
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
NOR : ARML2011226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/3/ARML2011226A/jo/article_13
Texte n°5