Article 2
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement de chacun des conseils de l'ordre.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2005337D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/5/SSAH2005337D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/5/2020-696/jo/article_2
Texte n°6
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement de chacun des conseils de l'ordre.
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