Décret n° 2020-696 du 5 juin 2020 relatif à l'omission temporaire du tableau de l'ordre des pharmaciens

Version INITIALE

NOR : SSAH2005337D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/5/SSAH2005337D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/5/2020-696/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement de chacun des conseils de l'ordre.