Décret n° 2020-693 du 8 juin 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Version INITIALE

NOR : PRMX2014312D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/8/PRMX2014312D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/8/2020-693/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.