Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2020-691 du 4 juin 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie relatif aux activités de l'Agence française de développement et de PROPARCO en Zambie, signé à Paris le 8 février 2016 (1)
NOR : EAEJ2012084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/4/EAEJ2012084D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/4/2020-691/jo/article_2
Texte n°4