Article 1
Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 €.
Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques, son montant est fixé à 4 500 000 000 €.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2013682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/29/SSAS2013682A/jo/article_1
Texte n°18
Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 €.
Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques, son montant est fixé à 4 500 000 000 €.
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