Article 14
Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2013507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/29/SSAH2013507A/jo/article_14
Texte n°21
Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.
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