Article 1
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2018 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE2012486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/22/INTE2012486A/jo/article_1
Texte n°40
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2018 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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