Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

Version INITIALE

NOR : MTRD2011805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/MTRD2011805A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.