Article 16
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (« PASS » - passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL
NOR : TREA2006384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/TREA2006384A/jo/article_16
Texte n°16