Article 2
Aux fins du présent arrêté :
1° Les définitions des règlements (UE) n° 1178/2011 et (UE) 2018/1976 susvisés s'appliquent.
2° Le terme « organisme de formation » désigne un organisme de formation déclaré (DTO) ou agréé (ATO).
Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (« PASS » - passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL
NOR : TREA2006384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/TREA2006384A/jo/article_2
Texte n°16