Article 5
Au I de l'article 2 bis, le mot : « Djibouti » est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET1930429D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/28/TRET1930429D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/28/2020-649/jo/article_5
Texte n°13
Au I de l'article 2 bis, le mot : « Djibouti » est supprimé.
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