Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 6 de la même décision, les mots : « Anne-Christine Afonso », sont remplacés par les mots : « Sylvie Robres ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG2012635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/5/18/PRMG2012635A/jo/article_2
Texte n°1
Au deuxième alinéa de l'article 6 de la même décision, les mots : « Anne-Christine Afonso », sont remplacés par les mots : « Sylvie Robres ».
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