Article 7
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française.
Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19
NOR : MENE2012266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/MENE2012266A/jo/article_7
Texte n°40