Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : MENE2012266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/MENE2012266A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Pour la session 2020, le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.