Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020

Version INITIALE

NOR : MENE2012260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/MENE2012260A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.