Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020

Version INITIALE

NOR : MENE2012260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/MENE2012260A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le certificat de formation générale est délivré au cours de l'année 2020, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.