Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020

Version INITIALE

NOR : MENE2012254A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/MENE2012254A/jo/article_13

Texte n°38

Article 13


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.