Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020

Version INITIALE

NOR : MENE2012254A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/MENE2012254A/jo/article_11

Texte n°38

Article 11


Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'attribution du diplôme aux candidats des établissements d'enseignement agricole.