Article 11
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'attribution du diplôme aux candidats des établissements d'enseignement agricole.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2012254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/MENE2012254A/jo/article_11
Texte n°38
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'attribution du diplôme aux candidats des établissements d'enseignement agricole.
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