Arrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : SSAH2010616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/26/SSAH2010616A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le montant de l'allocation prévue par l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études ou du parcours de consolidation des compétences.