Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
NOR : AGRG2012067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/AGRG2012067A/jo/article_4
Texte n°47