Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho

Version INITIALE

NOR : AGRG2012067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/AGRG2012067A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


L'arrêté du 5 décembre 2018 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho est abrogé.