Article 2
L'arrêté du 5 décembre 2018 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2012067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/AGRG2012067A/jo/article_2
Texte n°47
L'arrêté du 5 décembre 2018 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho est abrogé.
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