Article 4
L'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1932177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/15/MICB1932177A/jo/article_4
Texte n°40
L'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers est abrogé.
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