Article 4
Le décret n° 2020-137 du 19 février 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites est abrogé.
Décret n° 2020-587 du 19 mai 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
NOR : SSAX2011268D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/19/SSAX2011268D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/19/2020-587/jo/article_4
Texte n°10