Article 3
L'arrêté du 3 mai 2018 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
NOR : TREL2011275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/14/TREL2011275A/jo/article_3
Texte n°7