Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Version INITIALE

NOR : TREL2011275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/14/TREL2011275A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit :


redevance cynégétique nationale annuelle
44,95 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
31,31 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
22,22 €

redevance cynégétique départementale annuelle
44,95 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
31,31 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
22,22 €